La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont les données personnelles sont collectées et traitées. Sont considérées comme données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• A qui ces données sont transmises.

Concernant la politique du site en matière de « cookies » vous la retrouverez dans la politique des cookies.

ARTICLE 1 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Laure Monange-Caby assure la mission de Responsable de traitement en sa qualité de Dirigeante.
Il peut être contacté par Téléphone au 06 75 82 72 92 ou par mail à l’adresse : laure.monange-caby@cabyact.com.

Le responsable de traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque nous disposons d’une base juridique et d’une finalité clairement identifiée pour le faire.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Navigation sur le site (adresse IP, les pages que vous visitez, la date et la durée de la visite, et autres détails de navigation anonymes)
• Remplissage du formulaire de contact (nom, prénom, mail, numéro de téléphone)
• Abonnement à la newsletter (mail)

Les bases légales sur lesquelles CABYACT peut être amené à s’appuyer sont les suivantes :

Sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, aux fins suivantes :

• Vous fournir des informations sur nos prestations, si vous en faites la demande
• Traiter vos demandes et plaintes relatives à nos prestations / services

Sur la base de notre intérêt légitime, aux fins suivantes :

• Mettre en œuvre des opérations de prospection auprès des professionnels
• Effectuer des analyses statistiques
• Gérer l’infrastructure, la sécurité et la continuité de notre site
• Vous informer des changements sur notre site (politiques, etc.)

Sur la base de votre consentement, aux fins suivantes :

• Gérez les inscriptions à une newsletter

Sur la base d’une obligation légale : nous pouvons également traiter vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales ou à des fins de preuves en cas de contentieux.

Veuillez noter que si vous donnez votre consentement, vous pouvez également le retirer à tout moment en nous contactant comme décrit à la section du menu « contact ».

CABYACT ne conserve vos données personnelles que pendant la durée minimale nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

Les informations collectées via les cookies et le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé. Ce fichier est géré par le Responsable de Traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. La collecte et le traitement des données issues du site reposent sur la base légale du consentement.

Par ailleurs, les informations collectées ont été réduites au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données recommandé par la CNIL. Les informations collectées ne sont soumises à aucun traitement de données croisées.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CABYACT, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : laure.monange-caby@cabyact.com

2.1. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

2.2. Informations générales
Lors de votre visite sur le site, votre adresse IP ainsi que le navigateur que vous utilisez sont susceptibles d’être enregistrés et traités par notre serveur. Cette requête est mise en place pour des raisons de sécurité en filtrant d’éventuelles connexions suspectes. Ces données sont rendues anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier.

2.3. Les cookies
Pendant la navigation sur le site, des témoins de connexions (cookies) sont déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette).

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces cookies nous permettent essentiellement :

• d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter (en tout ou partie) ou de les refuser,
• d’assurer une navigation fluide et interactive ,
• de bloquer l’accès au site aux robots malveillants et au piratage informatique.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

En vertu des recommandations de la CNIL, CABYACT a conservé votre consentement et vos cookies pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur date de dépôt sur le terminal. À l’issue de ce délai, votre consentement vous sera de nouveau demandé. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Le détail des cookies se trouve dans la politique des cookies.

2.4. Le formulaire de contact
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne disposerons pas des éléments suffisants pour traiter votre demande.

Le Responsable de traitement (cf. section 1) est seul destinataire et gestionnaire des données collectées. Les informations reçues sont stockées sur le serveur interne de l’entreprise le temps de la durée de traitement. Ces données personnelles sont supprimées au bout de 3 mois.

2.5. Les liens externes
Notre site peut contenir des liens cliquables renvoyant vers des sites tiers. CABYACT n’exerce aucun contrôle sur le contenu des autres sites internet. Il appartient à l’utilisateur de se renseigner sur la politique de traitement des données personnelles pratiquée par les éditeurs de ces sites. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation des autres sites.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

En cas d’atteinte à la sécurité de nos systèmes, le Responsable de traitement s’engage, conformément à la législation, à informer la CNIL de cette violation. Vous serez également tenu informé de la situation et des mesures engagées pour résoudre le problème.

ARTICLE 4 : L’EXERCICE DE VOS DROITS
À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Responsable de traitement :
– par courrier : à l’attention de Mme Laure Monange-Caby 25 rue du Président Kennedy 91440 BURES SUR YVETTE
– par téléphone : 06 75 82 72 92
– par email : laure.monange-caby@cabyact.com

En définitive, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur www.cabyact.com.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir se conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

Date de dernière mise à jour : 31/01/2023